Statuts
ASSOCIATION DES DIPLOMES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE BANQUE
S T A T U T S
CHAPITRE PREMIER
But et composition de l'Association
Article 1er
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Diplômés du Centre d'Etudes Supérieures de Banque (C.E.S.B.). L’Association a un sigle : ADCESB
Article 2
L'Association a pour but :
- d'entretenir entre les diplômés du C.E.S.B. des relations amicales et de coopération ;
- de favoriser tous contacts et toutes activités de nature à resserrer leurs liens personnels et à étendre le champ de leurs connaissances, notamment professionnelles ;
- de contribuer à la promotion des diplômes ;
- de développer un réseau professionnel et de haut niveau dans le respect des règles éthiques et déontologiques ;
- de promouvoir l’assistance mutuelle entre les membres dans la poursuite de leur carrière ;
- d’encourager les relations avec les organisations professionnelles et les autorités de tutelle du secteur financier, qu’elles soient françaises, européennes ou internationales.
Article 3
La durée de l'Association est illimitée.
Article 4
Le siège social est fixé à l'Association Françaises des Banques – 18, rue La Fayette – PARIS 9ème.
Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration.
Article 5
L'Association se compose :
a) de membres actifs ;
b) de membres d'honneur.
Article 6
Peuvent adhérer à l'Association en qualité de membres actifs les diplômés du C.E.S.B..
Le titre de membre d'honneur peut être décerné à des personnalités ayant rendu des services particulièrement signalés à l'Association.
L'admission se fait suivant la procédure prévue au règlement intérieur.
Article 7
La cotisation annuelle des membres actifs est fixée par le Conseil d'Administration et ratifiée par l'Assemblée Générale.
Article 8
La qualité de membre de l'association se perd par :
- la démission notifiée par écrit au Président de l'Association et acceptée par le Conseil ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ;
- l'exclusion prononcée par le Conseil pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par écrit, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
L'assemblée générale en sera informée et l'intéressé pourra faire appel devant elle.
Article 9
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- toutes autres ressources autorisées par la loi et conformes à l'objet de l'Association ;
- les intérêts et revenus des biens et valeurs qui lui appartiennent.
CHAPITRE II
Administration et Fonctionnement
Les organismes de fonctionnement de l'Association sont le
Conseil d'Administration et les Assemblées Générales.
Article 10 - Le Conseil d'Administration.
Composition
- L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 9 à 24 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres élus sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit en son sein les membres du Bureau. Ce dernier est au moins composé :
- d'un Président,
- d'un Secrétaire Général,
- d'un Trésorier.
Le Conseil est renouvelé chaque année, par tiers. Les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances dans le Conseil, celui-ci pourrait pourvoir par cooptation et provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Le terme et la durée du mandat de nouveaux membres est le même que celui de ceux qu'ils remplacent.
Rôle
Le Conseil d'Administration est l'organe exécutif de l'Association.
Il détermine et met en œuvre la politique générale de l'Association, conformément à l'Article 2 des statuts, convoque les Assemblées, en détermine l'ordre du jour, exécute leurs décisions, établit les rapports financiers et moraux.
Fonctionnement
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou d'un Vice-Président ou sur demande expresse d'un 1/3 des membres du Conseil.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des présents : la voix du Président est prépondérante en cas d'égalité.
Il est tenu procès-verbal des séances par le Secrétaire ou son adjoint.
Article 11 - Le Président du Conseil d'Administration.
Le Président :
- préside le Conseil d'Administration et les Assemblées Générales ;
- représente et engage juridiquement l'Association vis-à-vis des tiers dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer à un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration un ou plusieurs objets déterminés.
Le ou les vice-présidents secondent le Président dans l'exercice de ses fonctions. L'un d'eux mandaté par le Président, le remplace en cas d'empêchement.
Article 12 - Le Trésorier.
Le trésorier a la charge de la gestion financière de l'Association.
Il tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de gestion, l'excédent de recettes ou le report à nouveau.
Il reçoit toutes sommes dues à l'Association.
Il établit un budget prévisionnel annuel.
Par délégation du Président, il a qualité pour faire ouvrir, dans une ou plusieurs banques, tout compte fonctionnant sous la signature du Président, du Trésorier ou du secrétaire agissant séparément.
Il rend compte au Conseil d'Administration, lors des réunions, et présente un rapport à l'Assemblée Générale sur la situation financière de l'Association.
Article 13 - Le Secrétaire
Le secrétaire établit les procès-verbaux, rédige les correspondances et tient les archives de l'Association.
Article 14 - Les Assemblées Générales
L'Assemblée Générale, présidée par le Président ou un Vice-Président, décide souverainement de la gestion et de l'administration de l'Association.
L'Assemblée se réunit au moins une fois par an, à une date fixée par le Conseil d'Administration qui en arrête l'Ordre du Jour.
Les convocations expédiées par lettre ordinaire comportant les questions à l'ordre du jour, et qui seules peuvent être discutées, doivent être portées à la connaissance des membres 15 jours au moins avant la date de la réunion.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres, présents ou représentés, et à jour de la cotisation de l’année en cours.
L'Assemblée Générale peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles. Dans ce cas, les résolutions sont prises à la majorité simple des deux tiers des membres, présents ou représentés, et à jour de la cotisation de l’année en cours.
Le vote par procuration en faveur des membres de l'Association est valable.
Le vote par correspondance est admis.
Un membre ne peut pas porter plus de trois pouvoirs lors d’une assemblée.
Article 15
Un règlement intérieur précise les modalités d'administration intérieure de l'Association
CHAPITRE III
Formalités
Article 16 - Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 17
Le Conseil d'Administration remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d'Administration ou à un Vice-Président mandaté par lui.
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ASSOCIATION DES DIPLOMES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE BANQUE
REGLEMENT INTERIEUR
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CHAPITRE I : OBJET
Article premier Le présent règlement intérieur a pour objet de définir et de préciser les règles de fonctionnement de l'Association en conformité avec ses statuts régulièrement déposés.
Article 2 Il peut être modifié par décision de l'Assemblée Générale.
CHAPITRE II : COMPOSITION
Article 3 Membres de l'Association
La définition des différentes catégories de membres figurent dans les statuts, article 5.
CHAPITRE III : ADMISSION
Article 4 Procédure d'admission
Les diplômés qui désirent faire partie de l'Association en font la demande au secrétaire du Conseil d'Administration
La demande doit être agrée par le Conseil d'Administration
Le titre de membre d'honneur, prévu à l'article 6 peut être décerné sur la proposition du Conseil d'Administration soumise à l'Assemblée Générale.
La Présidence d'Honneur peut être décernée selon la même procédure à un ancien Président ou à un membre d'honneur.
Article 5 Cotisation
L'exercice social commence le 1er janvier
Tout adhérent, membre actif, doit verser lors de son inscription et ultérieurement à réception de la lettre d'appel du Trésorier, le montant de la cotisation annuelle.
Lorsqu'un membre est en retard d'une année de cotisation, il lui est envoyé un message de rappel lui fixant un délai pour le paiement de cet arriéré.
Toutes les communications de l'Association sont suspendues à l'égard du sociétaire dès l'expiration du délai imparti par le message de rappel.
CHAPITRE IV : RADIATION –REINTEGRATION – EXCLUSION - DEMISSION
Article 6 Radiation
En cas de non-paiement dans le délai imparti, la radiation du membre est proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, conformément à l'article 8 des statuts.
Notification, de la décision lui est faite immédiatement.
Article 7 Réintégration
Le sociétaire peut reprendre à tout moment sa qualité de membre de l'Association après paiement de la cotisation de l’année en cours.
Article 8 Exclusion
Toute exclusion pour motifs graves est instruite conformément à l'article 8 des statuts.
Article 9 Démission
La démission d'un membre, pour quelque cause que ce soit, doit être formulée par écrit au Président de l'Association pour être transmise au Conseil d'Administration.
Le Conseil accepte ou refuse la démission.
Le refus de la démission peut être justifié notamment si par exemple la procédure d'exclusion est envisagée
Le membre démissionnaire n'a droit à aucun remboursement ni de cotisation, ni de participation éventuellement acquise à l'Association.
CHAPITRE V : VIE DE L'ASSOCIATION
Précisions complémentaires aux dispositions statutaires.
Article 10 Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration composé de 9 à 24 membres, administre l'Association dans les conditions et limites définies par les statuts.
Il se réunit au moins 6 fois par an.
La présence aux réunions du Conseil d'Administration est obligatoire pour tous ses membres.
Tout membre qui, sans motifs reconnus légitimes par le Conseil d'Administration, a manqué 3 séances consécutives ou qui dans le courant de l'exercice social a un nombre d'absences égal à 4, peut être, après avoir été admis à fournir ses explications, déclaré démissionnaire par le Conseil d'Administration, sauf recours devant l'Assemblée.
Cette décision est notifiée à l'intéressé par écrit.
Le renouvellement des membres sortants a lieu à l'Assemblée Générale Annuelle.
Le vote se fait au scrutin secret ou à mainlevée.
Pour être élu, les candidats doivent obtenir la majorité absolue des votants au premier tour, la majorité relative au second tour.
En cas de vacances provenant des démissions ou des décès survenus parmi les membres du Conseil d'Administration, il y est pourvu conformément à l'article 10 des statuts.
Les candidats qui font parvenir leur demande par écrit au Président dans le délai fixé pour l'appel des candidatures.
Article 11 Commissions
Le Conseil d'Administration est habilité à créer des commissions correspondant à des besoins spécifiques et présidées obligatoirement par un membre du Conseil.
Afin de collaborer aux travaux de ces commissions, il peut être fait appel à des membres ou non de l'Association, choisis en raison de leur compétence.
Toutes les commissions ont un avis consultatif, les décisions étant prises par le Conseil d'Administration.
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